Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maillot du Monde entre :
Maillot du Monde
Représenté par : Yamine ABID
Adresse : 3 Rue George Sand, 42420 Lorette, France
E-mail : maillotdumonde.off@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maillot du Monde.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients situés dans l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
La validation d’une commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client ;
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou inexactes ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
Le Client recevra une confirmation de commande par e-mail.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement de force majeure.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés (maillots avec flocage personnalisé) ;
- produits confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 9 – Remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut contacter le Vendeur pour toute demande relative à ces garanties.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées après désignation par le Vendeur.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Maillot du Monde
Yamine ABID
3 Rue George Sand, 42420 Lorette, France
E-mail : maillotdumonde.off@gmail.com
Téléphone : 07.50.09.26.44